Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur mikraloreta.sbs. La lecture attentive de ces conditions générales vous éclaire sur les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité liées à l’usage de nos services numériques.
Dernière mise à jour le 8 novembre 2025
Acceptation des conditions requise
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’y être lié. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces règles, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions clés
Les termes essentiels suivants structurent la compréhension des présentes :
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site mikraloreta.sbs.
Service : ensemble des fonctionnalités numériques proposées via notre plateforme.
Contenu : ensemble des textes, images ou éléments mis à disposition sur le site.
Plateforme : domaine web accessible à l’adresse mikraloreta.sbs.
Utilisation des fonctionnalités du service
L’accès au site et à ses contenus s’effectue dans le respect de la loi et des présentes conditions générales. Mikraloreta se réserve la possibilité de modifier ou suspendre certaines fonctionnalités.
Admissibilité
Le service s’adresse à toute personne majeure résidant en France. Certains services peuvent être restreints selon l’âge ou la localisation conformément à la réglementation.
Interdit aux mineurs non émancipés
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation des services entraîne une responsabilité personnelle dans le respect des règles :
Usages interdits
Pour protéger chaque utilisateur, certains comportements sont proscrits :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de Mikraloreta ou exploités sous licence. Toute reproduction, redistribution ou exploitation sans accord préalable écrit est strictement interdite.
Contributions utilisateurs et contenus
Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter la charte éditoriale. Mikraloreta se réserve le droit de modération et de suppression en cas de non-respect.
Droits liés à vos contenus
En publiant, vous cédez à Mikraloreta une licence d’exploitation limitée à la diffusion et promotion sur nos canaux numériques.
Respect de la vie privée et des données
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce texte pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos informations.
Voir Politique confidentialitéLimitation de la responsabilité éditoriale
Mikraloreta veille à l’exactitude des contenus mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
Avertissement légal important
Les informations publiées ne sauraient constituer une base contractuelle ou de conseil. L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Mikraloreta ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liées à l’usage du site.
Indemnisation
En cas de violation de ces conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser Mikraloreta contre tout préjudice découlant de cette infraction.
Résolution des litiges et réclamations
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
Une solution amiable pourra être privilégiée avant toute procédure, via un tiers désigné d’un commun accord.
L’issue amiable est toujours recherchée en priorité.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des différends à disposition des consommateurs.
Découvrir la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une disposition devient inapplicable, le reste demeure pleinement effectif.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre Mikraloreta et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Mikraloreta se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation avérée des règles énoncées.
Mises à jour
Ces conditions peuvent être actualisées. La nouvelle version sera communiquée aux utilisateurs et affichée sur le site.
Contactez notre équipe support
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous par l’un des moyens suivants :
Adresse e-mail: content@mikraloreta.sbs
Téléphone: +33 (0)7 95-78-04-78
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 8 novembre 2025
Version: 2.0